ENTRETIENS GAGNANTS N° 6 - Edition Beziers

Défiscaliser : se mettre au régime pour alléger son impôt ?


Comment s’y retrouver dans le dédale des lois fiscales existantes ? Bien que l’idée finale soit la même pour tous : alléger son taux d’imposition, chaque dirigeant doit se poser les bonnes questions. Est-ce le moment de défiscaliser ? Payer moins d’impôts, oui, mais comment ? Assurer son patrimoine ou dynamiser son entreprise afin de prévoir une meilleure sortie de crise ? Toutes ces questions sont liées à la confiance que vous avez en l’avenir de votre entreprise.

Défiscaliser, se mettre au régime pour alléger son impôt

Comment s’y retrouver dans le dédale des lois fiscales existantes ? Bien que l’idée finale soit la même pour tous : alléger son taux d’imposition, chaque dirigeant doit se poser les bonnes questions. Est-ce le moment de défiscaliser ? Payer moins d’impôts, oui, mais comment ? Assurer son patrimoine ou dynamiser son entreprise afin de prévoir une meilleure sortie de crise ? Toutes ces questions sont liées à la confiance que vous avez en l’avenir de votre entreprise.

Défiscaliser n’est pas une fin en soi et la (ou les) mesure(s) choisie ne le sera pas au hasard. Il existe en France plus de 120 mesures qui permettent d’alléger son imposition. Selon les objectifs qu’il s’est fixés (réduire légalement ses impôts, préparer sa future retraite, diversifier son patrimoine, augmenter et sécuriser ses revenus, constituer un capital sécurisé…), chacun optera pour la (ou les) mesure (s) leur permettant de les atteindre. Mais l’essentiel est avant tout de diversifier ses placements. En effet, placer son argent en se basant sur un seul critère de défiscalisation serait une grosse erreur ; les lois de défiscalisation n’étant absolument pas stables notamment en matière de donation et de succession.
La défiscalisation ne concerne pas essentiellement les chefs d’entreprises. De nombreuses solutions existent également pour les particuliers : déductions applicables sur les dons, emploi de personnel en chèques emplois services, assurances vies et autres placements financiers, ainsi que diverses solutions concernant le patrimoine…

Ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier
Le choix est vaste et complexe

Comment choisir entre les lois de défiscalisations relatives à l’investissement immobilier, les divers placements financiers possibles et la loi Dutreil, la gestion ou la réduction de l’ISF, l’investissement dans les énergies nouvelles…

Défiscaliser c’est un peu comme jouer en bourse. C’est pourquoi, on vous conseille de diviser les risques en multipliant les systèmes de placements : assurance vie, plans d’épargne en actions, immobilier, Sicav, fonds communs de placement… tout en gardant une cohérence financière. De plus, il faut éviter de tout investir sous prétexte que l’on a une situation financière stable : un accident de la vie est vite arrivé.

Un expert indépendant

La gestion de patrimoine fait intervenir différentes spécialités telles que la finance, le droit et la fiscalisation. Après une étude patrimoniale, un expert d’un cabinet spécialisé aide à déterminer les capacités à investir et à défiscaliser. Avec lui, on peut réaliser tous types d’investissements (une économie d’impôt, un investissement dans la pierre, un capital retraite…) en toute sécurité. Lorsque les montages sont complexes, il vous sera utile de vous faire aider par un expert financier. Ce conseiller en gestion de patrimoine, appelé aussi conseil expert financier, gestionnaire de patrimoine, gestionnaire de portefeuille ou plus récemment conseils en investissements financiers vous apportera de précieuses informations. Son rôle se rapproche parfois de celui des agences immobilières, d’un courtier en crédits ou d’un courtier en assurance. Les banques et les promoteurs immobiliers pourraient limiter la pertinence de votre choix.

Tableau
Remplacer la loi de Robien par la loi Scellier

Loi Scellier
Définition : Investissement locatif
Nature : Immobilier neuf
Montant maximum : 300 K€
Avantages fiscaux : Réduction d’impôts
Conditions : location d’habitation pendant 9 ans
Terme : 9 ans maximum
Financement : Crédit amortissable ou in fine
Précautions : Choix de l’immobilier
Défiscalisation sur l’année en cours : Très difficile

Défiscalisation
Les bons plans pour l’homme, la planète et votre image

Investir ailleurs que pour le bénéfice financier de sa propre entreprise lui donnera une image plus flatteuse. Miser sur le développement durable ou dans la culture vous permettra de valoriser votre entreprise, de faire valoir sa différence et son ouverture d’esprit.

La mesure « défiscaliser responsable » est clairement une opération qui utilise au mieux les lois de défiscalisation tout en mettant l’accent sur l’investissement dans des biens immobiliers qui respectent l’environnement. Dans ce cas, deux crédits d’impôt existent : celui de l’accession à la propriété et celui du développement durable. Le bien acquis doit présenter des performances thermiques et d’efficacité énergétique. Ceux qui investiront dans un bien répondant aux normes de haute performance énergétique bénéficieront d’un régime fiscal encore plus avantageux.

Sauvez les forêts
Les amoureux de la nature qui n’ont pas besoin de liquidités à court terme et qui veulent investir sur le très long terme peuvent opter pour l’achat d’hectares de bois ou de forêts. Celui-ci peut se faire directement ou en prenant des parts dans un groupe forestier. Si on n’a pas la main verte, mieux vaut s’en tenir à investir dans un groupement forestier. Un bémol cependant : la rentabilité est faible.

Osez les bâtiments haute qualité énergétique (HQE )
Afin de bénéficier au maximum du crédit d’impôt développement durable, optez pour un bâtiment à haute qualité énergétique. Ces bâtiments à énergie positive, ne consomment pas d’énergie, mais au contraire en produisent. Le rachat de l’électricité produite par ERDF permet d’amortir rapidement la construction. De plus en plus de chefs d’entreprises plébiscitent les bâtiments HQE pour y installer leurs bureaux. Sur son site, l’Ademe explique toutes les démarches administratives à suivre.

Optez pour une voiture verte
Pour favoriser l’achat d’un véhicule propre, le gouvernement attribue un bonus écologique dès lors que celui-ci émet moins de 130 grammes de CO2/km. Cette prime s’échelonne de 200 € à 5 000 €. De plus, un « superbonus » d’un montant maximum de 1 000 € vient compléter cette démarche écologique lorsque l’ancien véhicule, qui doit avoir plus de dix ans, est retiré de la circulation. Les bonus écologiques peuvent dans certains cas concerner la location de véhicule, plus d’informations sur www.servicepublic.fr et www.cnasea.fr

Produisez de l’énergie propre
Une autre solution consiste à investir dans les énergies vertes, notamment dans des centrales photovoltaïques installées dans le sud de la France et en Corse. On signe alors avec ERDF un contrat de rachat d’électricité à un tarif avantageux pendant 20 ans. Afin de favoriser le développement des énergies renouvelables, le gouvernement a décidé d’augmenter de 50 % le tarif de rachat de l’électricité produite par le photovoltaïque.

Aidez les artistes et valorisez votre image
Décorez votre entreprise tout en défiscalisant. En effet, en achetant des œuvres artistiques, et à la condition de les exposer dans un lieu accessible au public, on peut déduire du résultat de l’exercice le montant de l’acquisition par fraction égale pendant quatre ans. Cette mesure est aussi valable pour l’acquisition d’instruments de musique à condition qu’ils soient mis à disposition d’interprètes.

ENCADRES

La loi Tepa

La loi Tepa permet aux redevables de l’ISF de réduire leur montant d’impôt en investissant dans les PME. La société choisie devra être éligible à cette loi. Plusieurs conditions sont prises en compte : avoir au moins 250 employés, réaliser un CA inférieur à 40 millions d’euros, être en phase de démarrage ou d’expansion, ne pas être cotée en bourse, ne pas être soumise à l’impôt sur les bénéfices, ne pas concerner l’immobilier, exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, etc. Les capitaux collectés sont plafonnés à 1,5 million d’euros. La souscription au capital de la PME peut se faire soit au moment de sa création, soit lors d’une augmentation du capital de l’entreprise.
Afin de soutenir la croissance des PME dans l’Hexagone, le gouvernement encourage vivement ces investissements. Un investisseur assujetti à l’ISF pourra bénéficier d’une remise d’impôt plafonnée à 60 000 €.

Mécénat, dons
Donner pour savoir recevoir
Une nouvelle structure juridique dédiée au mécénat vient de voir le jour. Il s’agit des fonds de dotation. Elle a pour vocation la capitalisation de fonds privés afin d’en redistribuer les revenus. Ceux-ci peuvent être soit directement utilisés par le fonds de dotation pour la réalisation d’une œuvre d’intérêt général, soit redistribués à une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ces œuvres. Fiscalement, ce système est soumis à un régime proche de celui des associations. Les démarches sont simples. Autre solution pour défiscaliser en toute simplicité : les dons aux organismes humanitaires qui font l’objet de réductions fiscales. Vous pouvez orienter vos dons vers les causes qui vous sont chères, selon votre sensibilité. Associations, fondations, organismes à but non lucratif, partis politiques… Le choix est très vaste.

Sofica
Le fisc fait son cinéma
Les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) autorisent une large réduction d’impôt. Le plafond d’investissement est fixé à 18 000 euros et la réduction maximale d’impôt de 48 %.

Deux catégories de Sofica existent. Certaines courent sur 8 ans et sont garanties par un remboursement minimal d’au moins 80 % de l’investissement. Les autres sont non garanties, mais l’investissement n’est bloqué que 5 ans. L’enveloppe fiscale totale des Sofica est limitée 3 500 foyers fiscaux par an. L’avantage peut atteindre 8 640 euros par foyer. Les Sofica exigent généralement un investissement d’au moins 5 000 euros. Etant donné qu’il faut avoir un revenu égal à quatre fois le montant investi, elles concernent ceux qui ont des revenus nets d’au moins 72 000 euros.