ENTRETIENS GAGNANTS N° 1 - Edition Perpignan

Les impayés : à prévenir plutôt qu’à guérir…


La hantise du chef d’entreprise… D’une petite baisse de tension chronique à une paralysie générale :
tel un virus, il peut provoquer des réactions ravageuses,
pouvant aller jusqu’à plomber la santé de la société.
Quelles solutions pour y remédier et surtout
comment éviter de sombrer dans cette spirale infernale ?
Avec les huissiers bien sûr, mais aussi avec les avocats,
tout entrepreneur dispose de partenaires incontournables.
Et en matière d’impayés, les spécialistes du recouvrement des créances sont unanimes : surtout, ne pas laisser traîner…

 Vous constatez un  impayé ... Et après ?
1 - L’huissier prend contact avec le débiteur
2 - Il enclenche un processus amiable
3 - Il délivre une injonction de payer
4 - Soit le débiteur paie
- Soit l’huissier délivre un titre exécutoire, qui permet toutes sortes de procédures - Soit le débiteur fait opposition à cette injonction et cela devient un procès
5 - Si l’injonction ne suffit pas, une assignation de paiement permet de justifier la dette et de demander la condamnation de l’entreprise
 

Réduire ses délais de paiement

Les impayés seraient une plaie pour la société française : ils généreraient même des dépôts de bilan en cascade. « S’il y avait en France des délais de paiement plus courts (et surtout si tout le monde s’y tenait !), la chaîne économique ne pourrait que mieux s’en porter », estime Me Joëlle Baldy-Geslin, avocate spécialisée en Droit des Affaires. En 2003, le législateur avait d’ailleurs voulu instaurer une loi en la matière… En vain ! L’article 441-3 du code du commerce fait toutefois obligation d’inscrire des délais de paiement sur la facture. « Bien souvent, quand le client ne paie pas, c’est qu’on lui a trop laissé de temps. Plus les délais de paiement sont longs, plus on risque de se retrouver confronté à des dettes. Raccourcir ses délais permet de voir tout de suite les difficultés de paiement… »
Et puis, laisser perdurer les impayés, c’est laisser s’installer un jeu dangereux : celui qui ne recouvre pas ses créances ne peut pas rémunérer ses fournisseurs… Etc. « L’impayé est un fléau pour l’entreprise », confirme Me Jean- Michel Rouzaud. Le président de la chambre régionale des Huissiers se teste même au diagnostic médical : « c’est une maladie qui peut très vite porter atteinte à la santé de l’entreprise. Qui plus est, elle est contagieuse… Comme toute maladie, elle peut se soigner à l’amiable (en homéopathie) ou par traitements de choc (avec des soins curatifs importants) ! »

Un travail en amont
Mais mieux vaut prévenir que guérir !
Un important travail en amont permet de se prémunir bon an mal an des effets de la maladie. « Tout entrepreneur se doit de contrôler avec qui il traite, en identifiant le véritable contractant et en évaluant la solvabilité de son entreprise », avance Me Rouzaud. Pour limiter les incidences de dérapages économiques éventuels : tout un chacun peut, au préalable, acquérir (pour quelques dizaines d’euros) auprès du greffe du tribunal de commerce, la “fiche d’identité commerciale” de l’entreprise avec laquelle il traite. Un outil parmi d’autres…
Toujours en matière de prévention, Me Baldy conseille également « d’émettre des conditions générales de vente ou de prestation ».Ainsi que de veiller à « ne pas avoir un en cours client trop grand, pour éviter de se trouver face à des créances qu’on ne pourrait pas recouvrer ». L’entrepreneur peut aussi prendre différentes garanties : une caution, des inscriptions de nantissement sur le fonds de commerce de la personne qui lui a passé commande, un gage particulier sur un véhicule ou une hypothèque sur un immeuble que la société possède…
Ce qui fonctionne le mieux, c’est la clause de réserve de propriété. Elle subordonne le transfert de propriété au paiement complet : plutôt que d’engager une procédure judiciaire, le créancier récupère sa
marchandise… » .
Un dispositif applicable dans pratiquement tous les secteurs d’activité, à condition que les marchandises puissent être individualisées.

Se protéger avec Coface
Coface propose aux entreprises de se protéger contre le risque de non-paiement, avec des solutions globales ou sur mesure :
Assurance des risques commerciaux et/ou politiques à court, à moyen et à long terme.
Mais Coface dispose aussi de solutions en matière de gestion de créances.
« Couplée avec une information de qualité, une gestion efficace des créances est nécessaire pour diminuer notablement les impayés et les retards ».
 Il s’agit d’apprécier le comportement commercial et financier de clients français et étrangers, d’en suivre en permanence l’évolution, de connaître les règlementations et pratiques locales en matière de paiement et de recouvrement…
Coface peut ainsi gérer l’ensemble du cycle d’exploitation d’une entreprise : recherche de nouveaux clients, gestion du risque de crédit, indemnisation des impayés, gestion de factures et recouvrement de créances grâce à des actions amiables et éventuellement judiciaires…

Direction régionale de Coface : 04 67 58 10 11.


Agir dès les premiers symptômes
Malgré la meilleure prévention qui soit, la maladie peut se déclarer. Alors, il faut agir dès les premiers symptômes, pour ne pas la laisser s’aggraver. « Un débiteur n’a rarement qu’un seul impayé », remarque Me Rouzaud. « Il va essayer de faire passer les uns avant les autres : le créancier doit donc tout mettre en oeuvre pour se faire payer en premier ». Et si les demandes à l’amiable ne débouchent pas, le simple fait de faire intervenir un huissier provoque souvent une réaction immédiate ! « Nous sommes une épée de Damoclès sur la tête du débiteur… ».
Quant aux honoraires payés à l’huissier, ils seront prélevés sur les sommes encaissées de façon dégressive par rapport à leur valeur (4 à 6 % du montant récupérés en moyenne). En cas de poursuites judiciaires, les frais sont à la charge du débiteur et si l’huissier encaisse la somme due, une partie des honoraires est répercutée au créancier sur les mêmes bases…
Pour régler le contentieux, enclencher un processus amiable permet souvent de parvenir à trouver une solution. Souvent, mais pas toujours... Et si l’entreprise du débiteur est en pleine régression, mieux vaut agir vite, par voie d’exécution forcée : c’est la procédure de saisie. A savoir que, outre l’injonction de payer (lire ci-dessous), seul l’huissier peut, en matière commerciale, engager une procédure simplifiée aux chèques impayés : il fait un commandement au débiteur et quinze jours après, il peut délivrer lui-même un titre exécutoire…
Mais le contentieux peut aller plus loin. Et pour récupérer le bien d’un créancier, l’huissier peut déployer toute son artillerie : saisie vente (mobilière), saisie attribution (permettant de bloquer les comptes bancaires des débiteurs), saisie sur les véhicules, sur les salaires, immobilières, mais aussi de coffres-forts, de parts sociales, de récoltes sur pieds, d’aéronefs, de bateaux… Bref, tous les biens que possède un débiteur peuvent lui être confisqués.

De l’injonction à l’assignation
L’injonction de payer serait, selon Me Baldy, « la formule la plus simple, la moins chère et a priori la plus performante » pour traiter un impayé. Une ordonnance est délivrée par le président du Tribunal de Commerce ou du Tribunal d’Instance.
Dès lors, le créancier peut être confronté à trois cas de figure : soit il se trouve face à quelqu’un de bonne foi ou peu habitué des procédures, qui, impressionné, va payer. Soit il a affaire à quelqu’un de bonne foi, mais qui ne fait rien et ne paie pas. Dans ce cas, un titre exécutoire, facile à obtenir auprès d’un huissier (et ce sans passer par la case tribunal) peut permettre toutes sortes de procédures (saisies, etc).
Dernière possibilité : le client est habitué aux impayés et/ou a une raison valable de ne pas régler. Il fait alors une opposition à l’injonction de paiement, auprès du tribunal. Et là, cela devient un véritable procès, avec tous ses aléas de coût et de délais de procédure…
Dans le cas où cette injonction ne suffirait pas, il existe une assignation de paiement, qui permet de justifier de la dette et de demander la condamnation de l’entreprise qui vous doit de l’argent au moment des factures. L’essentiel étant, là encore, de veiller à ce que toutes les pièces administratives soient en votre possession : elles feront office d’ordonnances de soins !

 Des sociétés spécialisées
“ Externalisation :
L'entreprise fait appel à une société spécialisée dans le recouvrement, alors mandatée, qui s'occupe simplement de poursuivre la démarche initiale de recouvrement, et éventuellement s'occupe des démarches judiciaires.
La société de recouvrement est alors dénommée le mandataire, l'entreprise faisant appel à elle est alors désignée comme le mandant.
Dans ce cas de figure, l'entreprise reste le créancier. En cas de non-paiement, et lorsque la démarche de recouvrement amiable voire judiciaire se sera soldée par un échec, le mandataire pourra alors fournir, en tant que professionnel, une attestation de non solvabilité au mandant, lui permettant par la suite de recouvrer la TVA auprès des services fiscaux. “
source : wikipédia

Il existe par ailleurs des sociétés spécialisées dans le recouvrement des créances.Mais, outre l’huissier, cela fait un organisme de plus à rémunérer…

Et dans ce secteur, mieux vaut savoir où on met les pieds et s’adresser à une enseigne
de confiance.
Confier ses factures
« L’affacturage répond à un véritable besoin des TPE » estime Jean-Marc Faucet, chez Eurofactor, n°1 dans ce secteur en France.Les bénéficiaires doivent avoir comme clients des entreprises ou des administrations.
L’affacturage permet de faire face « à une forte croissance de l’activité, à des règlements effectués par virements et non plus par traites, à un solde moyen débiteur récurrent, à des délais de paiement excessifs, à un besoin d’information et d’assurance sur des clients ou prospects, ainsi qu’à une nécessité de payer au comptant un fournisseur (pour obtenir un escompte) ».
Eurofactor propose « une offre simplifiée et forfaitisée, spécialement conçue pour répondre aux besoins des professionnels en création ou en développement...
C’est une procédure simple, rapide, flexible, qui sécurise et permet d’externaliser la gestion du poste clients, par le biais des relances et du recouvrement ».

Contacts : Jean-Marc Faucet au 06 22 73 25 33
ou Patrick Beltran au 06 12 76 58 87