ENTRETIENS GAGNANTS N° 3 - Edition Narbonne

Contrôle fiscal : ne perdez pas vos moyens !


Le Fisc, hantise du chef d’entreprise ?
Au hit-parade des administrations mal-aimées du patron français, c’est lui qui rafle la mise. Mais pourquoi s’attire-t-on ses foudres ?
Que faire en cas de contrôle et, surtout, comment l’éviter ? Eléments de réponse.
par Guillaume Laurens

Redressement : un discours rectifié
Subtilité de langage dont le Français a le secret : le Fisc n’applique plus de redressement, il propose une rectification. Au bout du compte, il reste, selon le dicton : « le plus grand des guérisseurs : il pratique largement  “ l’imposition ”  des deux mains ! »

 Les cas les plus exposés
• Une transformation de la société : reprise, fusion, ...
• Une diminution sensible du chiffre d’affaires
• Une marge bénéficiaire faible par rapport à un code NAF donné
• Un défaut ou retard de déclaration de taxes


Branle-bas de combat : ILS débarquent !
On subit un contrôle et c’est toute la boîte qui s’affole…
Mais, bon sang, qu’est ce qui a bien pu leur mettre la puce à l’oreille ? Qui sait. Parfois, un courrier : une simple demande de renseignements, en façade. Si le contribuable répond, il mord à l’hameçon et l’administration prendra date…
Bon, généralement, pas la peine d’aller chercher si loin : le pourquoi du contrôle, un dirigeant le trouve dans son quotidien. Comme le glisse Alain Dubois, associé au cabinet Axiome Camargue, à Aigues-Mortes, le B.A.- BA, c’est « d’éviter d’envoyer un carton d’invitation à l’administration ».
Elle n’en demande pas tant ! Car l’affaire ne traîne pas : la lettre entre vos mains, quelques jours après, les voilà. D’où la « grande panique » décrite par Renan Guirriec, au cabinet R2G Conseils, à Béziers : « le dirigeant développe toujours une certaine peur des services fiscaux ».

Crainte excessive, mais compréhensible : mal préparé à un contrôle, on perd facilement ses moyens.
Au propre, comme au figuré !

 La TVA, ce péché mignon  qui ne passe pas
Plus de la moitié des visites du Fisc auraient pour origine des anomalies de TVA. C’est le second impôt en terme de rentabilité pour le Fisc.
Eh oui, on ne badine pas avec l’exigibilité de cette taxe : son paiement, ne serait-ce qu’avec un mois de décalage, peut conduire directement et sûrement au contrôle fiscal !
C’est un casse-tête pour tout service comptable : si la TVA sur les achats est déductible à date de facturation, celle sur les prestations de services ne l’est qu’à date du paiement. Pour simplifier, de nombreuses entreprises déduisent l’ensemble de leur TVA au moment de la facturation. Une erreur facilement décelable… Et qui s’avère parfois fatale.

Gare au verre de trop !
Cafés et restaurants sont au centre de nombreux redressements. Le Fisc y applique la “ comptabilité matière ” : au chiffre d’affaires que l’entreprise aurait dû réaliser, il retranche les stocks. En fonction des factures, il compare les quantités achetées (valorisées à leur prix de vente respectif), au chiffre d’affaires déclaré correspondant… Une analyse au compte-goutte !
Généralement, il retient une marge : 1 % de consommations pour le dirigeant, 1 % pour le personnel, 1 % d’offerts et 1 % de pertes. Un gérant de café est censé noter tout ce qu’il offre, au risque que la tournée de la maison ne lui fasse boire la tasse…


La roue de l’(in)fortune
45000 entreprises françaises y passeraient chaque année. Triées sur le volet, ciblées. Certains secteurs d’activité (restauration, bâtiment, textile) étant particulièrement exposés. La majorité des redressements aurait trait à l’impôt sur les sociétés et, surtout, à la TVA.
Mais pourquoi moi ?
 « Nous avons souvent du mal à savoir ce qui a motivé le contrôle », confie Alain Dubois. Bien sûr, l’administration a sa file d’attente : « de temps en temps, elle opère par domaines d’activités et secteurs géographiques.
Les prioritaires sont forcément ceux qui ont attiré son attention avant ». Car si le Fisc arrive, c’est que ses agents ont, au préalable, décortiqué votre dossier et… déniché des anormalités.
Une récurrence aléatoire
Une entreprise voit l’Urssaf en moyenne tous les cinq ans. Le Fisc, lui, est moins régulier, mais ses contrôles sont plus lourds ». Ses descentes restent rares, mais auraient « tendance à s’intensifier ». Quant à savoir qui a ses privilèges…
 « Pas de règle d’or. On voit de tout, y compris des entreprises qui font d’importants bénéfices… » Évidemment, ce n’est pas la roue de la fortune non plus !
Certains éléments sont déterminants : un défaut ou retard chronique de déclaration de taxes, une marge commerciale trop faible… Pour les entreprises individuelles ou petites sociétés : des revenus insuffisants qui durent dans le temps sont un facteur déclencheur (l’administration se demande de quoi vous vivez !)
 Tout aussi scrutés, les cas de transformations de sociétés. Elle examine les cessions ou transmissions : « toute transaction est soumise à son regard. Cela remet le dossier sur le haut de la pile ! »
Nul n’est à l’abri !
« Les services fiscaux savent très bien quels sont les points sensibles », juge Renan Guirriec. « Ils ont tendance à éplucher les comptes des petits entrepreneurs du bâtiment, des bars-brasseries ». Ils aimeraient bien, aussi, anatomiser la comptabilité des médecins, « souvent confrontés à un décalage en fin d’année au niveau des recettes. Comme l’administration a les remboursements tardifs dans le collimateur… »
À l’inverse, d’autres activités seraient moins exposées (experts comptables, pharmaciens). Mais nul n’est épargné !
« Quand ils se déplacent, ce n’est pas pour rien. Première chose regardée : le chiffre d’affaires. S’il y a tous les justificatifs et si, dans l’ensemble, il n’y a pas de problème majeur, ils iront chercher la petite bête… »
La réputation d’une entreprise, par exemple rompue aux manquements déclaratifs, l’assure aussi d’une bonne place sur la check-list…

 1.La phase de contrôle
et de vérification
• Une demande de renseignements ou une anomalie constatée
• Un avis de vérification
• Un contrôle de comptabilité et/ou un examen de situation fiscale personnelle
• Une proposition de rectification
2.La phase de redressement
et de dialogue
• Si procédure contradictoire, vous devez répondre
sous 30 jours
• Si taxation d’office,
pas le choix !
3.La phase
contentieuse
Cette étape se subdivise en deux parties :
 I. le recours préalable
II. la saisine des tribunaux compétents

Nouveautés & astuces
• Le contrôle à la demande : l’administration peut intervenir dans une PME, pour ausculter l’application d’une règle fiscale qui y est faite. Cela peut permettre à l’entreprise de régulariser sa situation et de bénéficier de pénalités de retard réduites.
• Le rescrit fiscal : pour consulter l’administration sur les conditions préalables à l’octroi, dans certains cas, d’exonérations fiscales. Un moyen d’obtenir des infos, en évitant un contrôle.
• Le bénéfice de la cascade : à l’issue d’un contrôle, vous pouvez, si la vérification porte sur deux impôts différents, demander une réduction en cascade.
Frais de voiture :
levez le pied
Déductibles des résultats,
les frais de véhicule de fonction sont
systématiquement contrôlés.
La société doit justifier kilométrage parcouru et ventilation entre déplacements professionnels et personnels. Lorsqu’un salarié ou un dirigeant utilise une voiture de fonction à titre privé, il doit intégrer l’avantage en nature correspondant sur les feuilles de paie.
 Il y a une tolérance, mais attention aux abus. Le Fisc pointe les péages d’autoroute : s’il constate une virée à Tignes, une autre à La Clusaz en plein mois de février…
Si vous versez à vos salariés des indemnités pour utilisation de véhicule personnel, là aussi, il veille. Renan Guirriec suggère de « tenir un relevé détaillé des déplacements : avec date, nom du client ou prospect et nombre de kilomètres ».

Une procédure sous contrôle
Un contrôle fiscal n’est pas opéré “ à la tête du client ”. Il fait l’objet d’une procédure stricte et immuable. Sauf (rare) inspection inopinée, le dirigeant reçoit un avis de vérification, qui stipule la date du passage de l’administration.
On lui indique qu’il peut se faire assister par un conseil de son choix (expert-comptable, avocat).
Une quinzaine de jours après, l’inspecteur montre le bout de son nez. La première entrevue dure deux à trois heures : il fait le tour de l’entreprise et fixe le(s) rendez-vous pour approfondir le dossier. Par la suite, soit le dirigeant lui donne les accès aux fichiers comptables informatiques, soit il les lui édite.
Chez votrecomptable
 En principe, le contrôle est réalisé dans les locaux l’entreprise. Mais vous pouvez demander à ce qu’il ait lieu dans votre cabinet comptable : question d’image, ou aspect pratique (pour un marchand de glaces ambulant…)
Tout est passé au crible
 Sachez-le : la pêche aux fraudeurs est rodée, rien (ou presque) ne passe entre les mailles du filet… Le Fisc contrôle les logiciels de facturation (il pointe les factures annulées, qui doivent être conservées), les Z de caisses enregistreuses…
 D’où l’intérêt de tenir ses finances au clair ! Sous peine de se voir infliger un rejet de comptabilité, « ce qu’on redoute le plus ». Le Fisc peut alors appliquer sur certaines activités (exemple du bar, ci-contre) une « comptabilité matière », précise Alain Dubois.
«Dans le textile, il passe au crible les étiquettes : au dirigeant de lui expliquer la quantité de produits soldés… ».
 À savoir que le Fisc peut examiner vos comptes des trois dernières années, plus celle en cours. Pour les petites entreprises, la durée de vérification sur place ne peut, en principe, excéder trois mois. Après quoi le dirigeant reçoit un courrier. Et là, c’est quitte ou double : soit l’avis d’absence de redressement, soit la proposition de rectification.
Ils se font discrets
En fin de compte, lors d’un contrôle, vous n’aurez pas grand chose à faire. Si ce n’est de vous plier aux requêtes de l’administration. « Un échange oral permet souvent de faire avancer les choses. Les vérificateurs essaient de se fondre dans l’entreprise. Dans l’immense majorité des cas, au niveau relationnel, tout se passe bien ».

Du remboursement à la banqueroute
Pour un patron épinglé, l’addition est souvent… salée. À l’issue du contrôle, ladite notification peut conclure à deux sortes de redressements. L’un est contradictoire : si le dirigeant a rempli ses obligations déclaratives, sa bonne foi est reconnue.
Dans ce cas, il a un mois pour répondre et discuter les chefs d’accusation, avant toute procédure contentieuse. L’autre, c’est la taxation d’office : quand il n’a pas répondu à ses obligations, ou quand les erreurs, omissions et fautes constatées sont suffisamment graves pour caractériser une fraude ou un abus de droit.
Il est considéré comme de mauvaise foi. Toute discussion est alors rompue. Si de l’argent a été involontairement éludé à un moment donné, l’administration demandera, outre son dû, des pénalités de retard (0,40 % du décalage par mois), voire une majoration forfaitaire de 10 %, en cas d’omission de déclaration. À contrario, si le dirigeant a fait preuve de mauvaise foi, il s’expose à 40% de majoration, et même à 80% en cas de fraude ou d’abus de droit.
Et mieux vaut ne pas barrer la route de vos comptes à l’inspecteur : une opposition à un contrôle fiscal, ça double l’addition ! Mais le tableau n’est pas tout noir…
Le Fisc peut aussi attribuer des remises gracieuses. « C’est courant », insiste Renan Guirriec.                        
Argument de choix pour « lui dérouler le tapis rouge ! »

UNE ARTILLERIE LOURDE
Devenue (très) performante dans sa sélection, l’administration fiscale dispose d’un véritable arsenal. Logiciels espions, bases de données, actes notariés et états de salaire automatiquement envoyés…
Des moyens informatisés qui lui permettent de tout recouper : elle a accès aux comptes bancaires professionnels et personnels du dirigeant, de ses fournisseurs, de ses clients…
Car outre une simple dissection comptable, elle se penche aussi sur votre train de vie. Acheter une Porsche, quand on fait peu de bénéfices, ça éveille les soupçons…
En somme, le Fisc ne débarque qu’à l’issue de présomptions importantes. Afin de s’assurer d’un maximum de résultats probants… Pour lui aussi, le temps, c’est de l’argent !

 1.Soignez la forme et les délais
Sinon vous ne pourrez bénéficier de procédure de redressement contradictoire.

2.Soyez rigoureux
Gardez à proximité les archives des trois dernières années, sans les enfouir au fond du grenier.
But du jeu : ne pas faire perdre son temps à l’inspecteur !

3.Oubliez toute tolérance
Malgré les idées reçues,ça n’existe pas!

4.Restez lucide
Même cordial et ouvert, c’est un professionnel qui a ses objectifs en terme de quantité et de droits à rappeler.

5.Contrôlez vous-aussi le fisc !
L’inspection peut être annulée s’il ne respecte pas la procédure.

6.Tenez vos notes de frais
L’administration les décortique. Séparez bien dépenses professionnelles et personnelles.

7.Modérez votre salaire
Une rémunération excessive par rapport aux ressources de la société, ça s’appelle un délit de biens sociaux…

8.Surveillez votre TVA